Conditions D’utilisation

 DECOBEC Inc. (ci-après “DECOBEC”, “La Marque”, “La Compagnie”, “nous” ou “notre”) exploite le site Decobec.com (ci-après le “Site” ou “Site Web”). L’utilisation du site est régie par les termes et conditions qui s’appliquent au site et aux ventes, indiquées ci-dessous (les « Conditions »), qui constituent un accord entre vous et DECOBEC. La Compagnie peut modifier ces conditions à tout moment.

CES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET LES SERVICES, FONCTIONNALITÉS, CONTENUS, APPLICATIONS, WIDGETS OFFERTS OU TOUT ACHAT QUE VOUS EFFECTUEZ VIA LE SITE. S’IL VOUS PLAIT LIRE CES TERMES ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE ET / OU DE COMMANDER UN PRODUIT À PARTIR DU SITE. CE SITE EST UNIQUEMENT DESTINÉ AUX UTILISATEURS CANADIENS RÉSIDANT LÀ OÙ LA COMPAGNIE FAIT AFFAIRE.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu, d’informations et d’autres documents ou services sur le site. Votre accès et votre utilisation du Site seront soumis à la version des Conditions d’utilisation affichées sur le site au moment de l’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, vous n’avez pas le droit d’accéder, de voir, de télécharger ou d’utiliser le Site ou d’acheter un produit et, par conséquent, vous ne devriez pas le faire.

Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions d’utilisation pour les modifications avant l’utilisation du site, car nous pouvons à notre seule discrétion modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute utilisation du site à la suite de l’affichage des modifications apportées à ces conditions d’utilisation constitue votre acceptation de tout changement. Si de tels changements importants se produisent, nous publierons les nouvelles conditions générales sur le site et indiquerons la date de la mise à jour la plus récente. Nous pouvons vous aviser en publiant un avis des modifications sur le site et/ou par courriel, à notre seule discrétion. L’utilisation du site à la suite de l’affichage des modifications apportées à ces conditions d’utilisation constitue votre acceptation de tout changement.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1.1 Opérations sur le site

L’entreprise exploite le site à partir de ses bureaux au Canada. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel sur le site est disponible pour une utilisation dans d’autres endroits que le Canada, et l’accès au site à partir d’endroits où son contenu ou son utilisation sont interdits peut être illégal. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer à toutes les lois applicables localement.

1.2 Restriction d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser le site que conformément à ces Conditions. Aucune partie du Site ne peut être copiée, distribuée, reproduite, téléchargée, publiée, traduite, affichée ou transmise de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite préalable de DECOBEC. Vous pouvez afficher ou télécharger du matériel à partir du Site à des fins non commerciales seulement, à condition que vous respectiez ses droits d’auteur pertinents et que vous ne le modifiiez pas.

1.3 Droits de propriété intellectuelle

Le Site, et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, les mots, les titres, les images, les phrases, les logos, les illustrations, les icônes graphiques et les marques de service (collectivement les « marques de commerce »), le matériel vidéo, le matériel audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores qui apparaissent sur le site, les produits ou tout composant inclus dans ou avec ces produits sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois du Canada, ainsi que les conventions internationales et les lois d’autres pays. Le matériel propriétaire est détenu ou contrôlé par La Compagnie ou par d’autres parties qui nous ont fourni des droits. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, les marques, le contenu ou toute autre propriété intellectuelle qui apparaissent sur le Site, dans ou avec des produits ou des composants qui y sont inclus, sans consentement écrit préalable exprès. Rien affiché sur le Site, les produits ou ailleurs ne doit être interprété directement ou indirectement comme vous accordant (ou toute personne qui importe) toute licence, droit, titre ou autre intérêt dans les marques ou toute autre propriété intellectuelle, et les marques et autres propriétés intellectuelles doivent rester la propriété exclusive de DECOBEC ou de leurs propriétaires. Toute utilisation non autorisée peut vous rendre responsable de poursuites civiles et/ou pénales. Nous pouvons, dans des circonstances appropriées, mettre fin à votre compte pour le site et tout ou partie des sites Web d’affiliation si vous êtes un contrefacteur récurrent de nos Conditions générales. Si vous pensez qu’un utilisateur est un contrefacteur récidiviste, vous nous aviser immédiatement à l’adresse e-mail suivante [email protected]. Veuillez SVP fournir suffisamment d’informations pour que nous vérifiions votre déclaration.

1.4 Tiers et liens externes

Le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web exploités par des sociétés tierces. En cliquant sur ces liens, vous quitterez le site Web de DECOBEC. La Compagnie n’a ni développé, ni examiné ni vérifié l’exactitude des données contenues sur ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le fonctionnement de ces sites Et le fait qu’ils puissent être liés au site Web de DECOBEC ne nous rend en aucune façon responsables, en particulier en ce qui concerne leur contenu, les produits/services fournis ou tout autre dommage ou perte qu’ils peuvent vous causer.

1.5 Modifications du site Web

La Société peut modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à tout aspect du site, y compris sa fonctionnalité, à tout moment sans préavis ni responsabilité. La Société peut également ajouter, supprimer ou modifier un contenu qui se trouve sur le site ou qui y est accessible ou imposer des limitations en ce qui concerne certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à toutes les parties du site sans préavis ni responsabilité.

1.6 Autorisation de contenu soumise par l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de ce site, vous reconnaissez que tout matériel, information et opinion (collectivement l’information) que vous pouvez soumettre au site, sera considéré comme non exclusif et non confidentiel (à l’exception des information personnelles et sensibles) et peut être utilisé par nous, nos affiliés ou d’autres sans restriction. Vous représentez et justifiez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits dans le contenu utilisateur que vous soumettez et que notre publication et utilisation publiques de ce contenu utilisateur ne violent pas le contenu utilisateur, droits de tiers de quelque façon que ce soit, y compris sans limitation tout droit à la vie privée, le droit de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété. En soumettant, en envoyant, en publiant, en téléchargeant, en modifiant ou en fournissant d’autres informations, matériels ou toute autre communication avec nous, y compris le contenu de l’utilisateur, que ce soit demandé ou non, vous nous accordez, à nous et à nos destinataires, droits dans le monde entier, sans limitation, irrévocable, perpétuel, entièrement payé, non exclusif, assignable, entièrement transférable, sous-licence d’utilisation, copie, reproduction, modification, publication, traduction, adaptation, création d’œuvres dérivées, amélioration, distribution, marketing, performance ou affichage de ces utilisateurs Contenu (en entier ou en partie) dans le monde entier et /ou à intégrer dans d’autres œuvres sous quelque forme que ce soit, support ou technologie, connu ou développé à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, publicité et fins promotionnelles, reproduction, transmission, publication, radiodiffusion et publication sans autre consentement sur votre part, sans autre préavis. , sans crédit et / ou sans compensation pour vous ou un tiers. Vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence non exclusive pour accéder à votre contenu utilisateur via le Site et pour utiliser, modifier, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, visualiser et réaliser ce contenu utilisateur. Nous et nos délégués avons également le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (et votre vrai nom, image, ressemblance ou toute autre information d’identification, s’il est fourni en relation avec le contenu de l’utilisateur), la ville et la province en ce qui concerne la radiodiffusion, l’impression, l’utilisation en ligne ou d’autres utilisations ou publications de votre contenu utilisateur. Nos destinataires et nous pouvons utiliser ou autrement transférer, supprimer ou supprimer tout contenu utilisateur sans restriction, et les utilisateurs du site ne seront pas en droit à une compensation pour l’utilisation, le transfert ou l’élimination du contenu de l’utilisateur par nos soins.

Nous ne contrôlons pas le contenu de l’utilisateur affiché sur le site et, en tant que tel, nous ne faisons aucune représentation ou garantie concernant le contenu, la véracité, la précision, la fiabilité, l’intégrité ou la qualité de l’utilisateur. Nous ne déterminons pas si le contenu de l’utilisateur viole les droits d’autrui et nous n’avons aucun contrôle sur la nature offensive du contenu de l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur comprend les opinions, les déclarations et autres contenus de tiers. En utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez que les informations et opinions exprimées par vous ou tout autre utilisateur dans le contenu utilisateur sur le site ne reflètent pas nos vues ou celles de nos fournisseurs de contenu, annonceurs, sponsors, affiliés ou connexes. Nous n’assumons ou ne dispensons aucune obligation ou responsabilité à l’égard du contenu utilisateur et aucun accord ou relation confidentielle ou fiduciaire n’est établi par notre réception ou l’acceptation de ces documents. Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité des utilisateurs lorsqu’ils sont connectés au site ou de superviser le contenu utilisateur fourni par les utilisateurs. Vous reconnaissez que nous pouvons ou non pré-filtrer, surveiller, réviser, modifier ou supprimer le contenu utilisateur affiché par vous et d’autres utilisateurs sur le site. Nous et nos agents conservons le droit de modifier, de déplacer, de refuser, de bloquer ou de supprimer tout contenu utilisateur, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

2. CONDITIONS DE VENTE

2.1 Création de compte

Vous pouvez créer votre compte en cliquant sur le lien d’inscription directement à partir de la page d’accueil. Avoir un compte vous permettra de passer des commandes plus rapidement et de bénéficier de notre programme d’adhésion et/ou de spéciaux. Les renseignements personnels tels que votre prénom et votre nom de famille et vos adresses de facturation et d’expédition sont conservés au dossier de manière sécurisée afin que vous n’ayez pas à les saisir chaque fois que vous passez une commande. La mise en place d’un compte vous permet également d’accéder à l’historique de votre commande et de vérifier l’état de vos commandes, le tout conformément aux termes de notre politique de confidentialité. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Toutefois, la fermeture de votre compte signifie que vous perdrez un accès permanent à vos antécédents de commande et à toutes les informations relatives au compte. Vous devrez également entrer vos adresses d’expédition et de facturation chaque fois que vous passez une commande. 

2.2 Paiements par carte de crédit

À l’heure actuelle, nous n’acceptons les paiements que par carte de crédit pour l’achat en ligne. En revanche, nous pouvons accepter d’autres moyens de paiement pour les achats effectués en magasin.

Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées :

visa

Mastercard

American Express

Nous pourrions décider d’ajouter d’autres méthodes de paiement ou de supprimer l’une des méthodes existantes à notre seule discrétion.

2.3 Prix – Promotions et ventes privées

Le site Web de Decobec facture toujours en dollars canadiens (CAD).

Il est de votre responsabilité de vérifier la devise avant de faire un achat. Il est également de votre responsabilité de vérifier le taux de change appliqué par votre émetteur de carte.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits sur le site Web à tout moment, sans préavis.

Chaque produit offert sur le site a son prix d’achat associé clairement affiché. Les frais d’expédition et les taxes applicables sont supplémentaires et ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf si nous n’avons pas précisé que l’expédition est incluse. Toutefois, ces frais et taxes de vente (le cas échéant) sont indiqués dans le panier et la page de départ avant de faire l’achat. Les taxes de vente dépendront de votre emplacement et seront définies par les règlements gouvernementaux.

Les promotions offertes sur le site sont soumises à des limitations en stocks et/ou en temps. Lorsqu’une promotion est en cours, il est de la responsabilité du client de s’assurer que le bon produit est sélectionné et que la promotion ou le code de coupon est appliqué au panier avant de faire l’achat. Les coupons et cartes-cadeaux gagnés ou offerts par DECOBEC ont une date d’expiration. Il est de la responsabilité du client de les utiliser avant l’expiration. Sinon, ils seront perdus et ne peuvent pas être réclamés.

2.4 Retours et remboursements

Rendez vous sur notre page dédiée à la politique de remboursement pour en savoir plus sur les remboursements.

Les remboursements seront toujours émis selon le même mode de paiement que l’achat initial.

2.5 Produits Stocks et Disponibilité

Les stocks sont soumis à des variations de stock et DECOBEC ne garantit en aucun cas que les produits offerts sur le site sont disponibles en inventaire. DECOBEC remboursera le montant facturé à votre carte de crédit ou de débit pour tous les produits qui ne peuvent pas être livrés parce qu’ils sont hors des stocks et vous enverra une confirmation de remboursement par e-mail. DECOBEC ne peut être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits.

3. AVERTISSEMENTS

(i) LES VISITEURS DU SITE ACCEPTENT LEUR UTILISATION ET LA CONFIANCE DE TOUT CONSEIL OU TOUTE INFORMATION OBTENUE À PARTIR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE EST À LEUR RISQUE. LE SITE EST FOURNI “TEL QUEL” ET “TEL QUE DISPONIBLE” SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE, SOIT EXPRESSE, SOIT IMPLICITE. SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES ET AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, COMMANDITAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET DIRECTEURS SIMILAIRES, RESPONSABLES, OFFICIERS ET EMPLOYÉS) ET DES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER : TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU DU SITE; ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE INTERCHANGEABILITÉ OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU DE GARANTIE SOUS-ENTENDUE PAR TOUTE PERFORMANCE COMMERCIALE OU UTILISATION DU COMMERCE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET GARANTIE À L’ÉGARD DE TOUS LES SITES LIÉS ET NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DE CES SITES. DANS CERTAINS CAS, LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE PEUT REPRÉSENTER LES AVIS ET LES JUGEMENTS DES FOURNISSEURS OU DES UTILISATEURS, TELS QUE LE CONTENU DE L’UTILISATEUR. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE GARANTISSONS PAS QUE NOUS AURONS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ POUR L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, CONSEIL OU REPRÉSENTATION FAITE SUR LE SITE PAR TOUTE AUTRE PERSONNE AUTRE QUE NOS EMPLOYÉS AUTORISÉS AGISSANT À UNE TELLE CAPACITÉ.

(ii) EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS GESTIONNAIRES RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU PUNITIFS, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, COUT OU DÉPENSE DÉCOULANT OU PAR RAPPORT À VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE WEB. L’UTILISATION DU SITE WEB OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE L’ACTION (NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GRAVE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EN DÉLIT OU FONDÉE SUR TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), MÊME SI DECOBEC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. DANS LE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS PEUT ÊTRE CONFIRMÉE, ELLE DOIT ÊTRE LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT DES ARTICLES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR LE SITE.

Malgré ce qui précède, rien dans cet article n’aura pour effet de limiter vos droits en tant que consommateur en ce qui concerne une ou plusieurs lois d’intérêt public (y compris les lois sur la protection des consommateurs) qui pourraient vous être applicables.

4. INFORMATIONS GÉNÉRALES

4.1 Force Majeure

La compagnie ne sera pas responsable de l’incapacité de vous acquitter de l’une de ses obligations en tout ou en partie, ni de dommages ou pertes que vous pourriez subir, si ces non-exécutions, dommages ou pertes résultent d’une force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

4.2 Lois régissant

Les modalités sont régies par les lois en vigueur au Québec, et toute revendication en conjonction avec le Site Web, son contenu ou son utilisation est régie par des lois applicables dans la province du Québec. L’application de tout droit international privé ou de toute loi qui pourrait être appliquée pour résoudre les litiges juridiques, tels que la Convention des Nations Unies pour les contrats sur la vente internationale de marchandises, est expressément exclue.

4.3 Avis

Les modalités constituent l’ensemble de l’accord entre DECOBEC et vous-même concernant les questions discutées dans les présentes. Si les dispositions des Conditions générales ou leur mise en œuvre sont jugées invalides en ce qui concerne toute loi, règlement ou loi, les dispositions susmentionnées sont supprimées des conditions d’utilisation et les autres dispositions des Conditions générales ne sont pas affectées.