Conditions d’utilisation

1) Identité et acceptation

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site decobec.com (le « Site ») ainsi que toute commande passée via le Site.

9435-2820 QC INC., opérant sous le nom Decobec (« Decobec », « nous », « notre »), exploite le Site depuis le Québec, Canada.

En accédant au Site, en le parcourant ou en y effectuant un achat, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site.

2) Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée avec sa date. Votre utilisation du Site après publication de changements vaut acceptation des Conditions révisées.

3) Territoire et accès

Le Site vise principalement des utilisateurs situés au Canada (notamment au Québec) dans les lieux où Decobec fait affaire. Vous êtes responsable de respecter les lois applicables de votre lieu d’accès.

4) Utilisation permise du Site

Vous pouvez consulter le Site et télécharger son contenu à des fins personnelles et non commerciales, sans le modifier et en conservant les avis de droits d’auteur. Toute reproduction, distribution, traduction, extraction de données, « scraping » ou usage automatisé sans permission écrite est interdite.

5) Comptes et sécurité

La création d’un compte (facultative) permet de commander plus rapidement et d’accéder à l’historique. Vous êtes responsable :

• de l’exactitude des informations transmises;
• de la confidentialité de vos identifiants;
• de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps (vous perdrez alors l’accès à l’historique). Nous pouvons suspendre un compte en cas d’utilisation abusive ou de risque de fraude.

6) Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, photos, vidéos, logos, marques, maquettes, fiches techniques, etc.) sont protégés par le droit canadien et international. Aucun droit ou licence n’est accordé sauf autorisation écrite préalable de Decobec.

Les marques et éléments visuels de Decobec ne peuvent être utilisés, même à titre de référence commerciale, sans accord écrit.

7) Contenus fournis par les utilisateurs (avis, photos)

Si vous publiez ou transmettez volontairement des avis, témoignages, photos de réalisations ou autres contenus non confidentiels, vous accordez à Decobec une licence non exclusive, gratuite, mondiale, révocable pour reproduire, afficher et communiquer ces contenus à des fins d’exploitation du Site et de promotion des services (sur le Site, en boutique, médias sociaux et supports marketing).

Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Exclusions importantes : les documents de projet (plans, devis, données techniques, photos de chantier échangées dans le cadre d’un mandat) ne sont pas des contenus publics et sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

8) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Decobec n’endosse ni ne contrôle ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur sécurité.

9) Disponibilité et modifications du Site

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute fonctionnalité, page ou contenu du Site, sans préavis ni responsabilité. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, force majeure).

10) Information produits

Nous nous efforçons d’afficher des informations exactes (descriptions, photos, dimensions). Des erreurs, imprécisions ou omissions peuvent néanmoins se produire. En cas d’erreur matérielle manifeste (prix/description), nous pouvons annuler la commande ou vous proposer une solution.

11) Prix, taxes et devises

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes et frais d’expédition en sus, sauf indication contraire. Les taxes applicables sont calculées selon l’adresse fournie et la réglementation en vigueur.

12) Promotions et codes

Les promotions/codes sont à durée limitée et sous réserve de stock. Ils doivent être appliqués avant le paiement. Les cartes-cadeaux/coupons ont une date d’expiration; à l’expiration, ils ne sont plus utilisables.

13) Disponibilité et stock

Les stocks varient. Si un article se révèle indisponible après commande, nous vous aviserons et rembourserons le montant payé pour cet article. Decobec n’est pas responsable des dommages résultant d’une indisponibilité.

14) Acceptation des commandes

La confirmation automatique ne constitue pas une acceptation définitive. Nous pouvons refuser/annuler une commande (p. ex. suspicion de fraude, erreur manifeste, adresse invalide). Le cas échéant, vous serez remboursé des montants perçus.

15) Paiement

En ligne, nous acceptons Visa, Mastercard, American Express (autres modes possibles en magasin). Les paiements sont traités via un prestataire conforme PCI; Decobec ne conserve pas les données complètes de carte. Nous pouvons utiliser des mesures anti-fraude (authentification supplémentaire).

16) Livraison, transfert des risques

Les modalités de livraison (transporteur, délais estimés, frais) sont indiquées au passage en caisse. Le risque de perte est transféré à la remise au transporteur lorsque la loi le permet; sinon, selon les règles d’ordre public applicables au Québec.

17) Retours, échanges et garanties

Consultez notre Politique de remboursement pour les conditions de retour/échange, délais et exclusions.

Vos droits légaux (ex. garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur au Québec) s’appliquent et ne sont pas limités par les présentes.

18) Erreurs et omissions

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou inexactitude et de mettre à jour l’information en tout temps, y compris après la passation d’une commande (avec option d’annulation/remboursement si l’erreur vous affecte).

19) « Tel quel » – Site et informations

Le Site, ses contenus, outils et fonctionnalités sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de performance, d’exactitude ou d’adéquation particulière, dans la mesure permise par la loi.

20) Limitation de responsabilité (hors droits d’ordre public)

Dans la mesure permise par la loi, Decobec (et ses dirigeants, employés, mandataires) n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs (perte de profits, de données, d’affaires) découlant de l’utilisation du Site ou d’un achat en ligne.

Si la responsabilité de Decobec était retenue, elle serait, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant payé pour l’article ou le service concerné.

Important – Québec : Rien dans ces Conditions ne limite ni n’exclut vos droits d’ordre public prévus par les lois de protection du consommateur.

21) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Decobec pour toute réclamation d’un tiers liée à : (a) votre violation des Conditions; (b) du contenu que vous publiez; (c) votre utilisation non conforme du Site; dans la mesure permise par la loi.

22) Force majeure

Decobec n’est pas responsable d’un manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (p. ex. sinistre, panne, grève, guerre, épidémie, interruption des réseaux, décisions gouvernementales).

23) Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada), à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relève des tribunaux du Québec, district judiciaire de Terrebonne (ou celui du siège social de Decobec), sous réserve des droits impératifs du consommateur.

24) Communications électroniques

En utilisant le Site, vous consentez à recevoir des communications électroniques relatives à vos commandes ou à l’exploitation du Site (confirmations, avis, mises à jour).

25) Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de vos données sont régies par notre Politique de confidentialité (Loi 25 / PIPEDA). En cas de divergence, la Politique de confidentialité prévaut pour les questions de vie privée.

26) Non-renonciation – Divisibilité – Intégralité – Cession

L’omission de faire valoir un droit n’emporte pas renonciation. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur (divisibilité). Les Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Decobec quant à l’utilisation du Site et aux ventes en ligne. Vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans consentement écrit; Decobec peut céder les siens dans le cadre d’une réorganisation/cession d’actifs.

27) Contact