Politique de confidentialité

1) À propos

9435-2820 QC INC., opérant sous le nom Decobec (« nous »), s’engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE / PIPEDA (Canada).

2) Portée

Cette politique s’applique à nos sites web, formulaires, communications (courriel, SMS, téléphone), points de vente et services liés.

3) Renseignements que nous recueillons

• Coordonnées : nom, adresse, téléphone, courriel.
• Informations de projet : adresse des travaux, photos/vidéos, préférences, contraintes techniques, budget indicatif.
• Données transactionnelles : devis, factures, paiements (les détails de carte sont traités par des prestataires conformes PCI et jamais stockés par nous).
• Données techniques : pages consultées, identifiants de session, adresse IP, logs de sécurité.

4) Finalités d’utilisation

• Répondre à vos demandes (devis, rendez-vous, service).
• Préparer et exécuter un contrat (mesures, planification, suivi).
• Communiquer avec vous (confirmations, rappels, informations pertinentes).
• Amélioration continue, statistiques, prévention de la fraude et sécurité.
• Respect d’obligations légales, fiscales et comptables.

5) Aucune vente ni partage commercial à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les partageons pas avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants)

Nous recourons à des fournisseurs uniquement pour exécuter des services en notre nom, liés à l’exploitation de Decobec. Ils sont liés par des ententes de confidentialité/sécurité, n’utilisent vos données qu’aux fins convenues et n’acquièrent aucun droit d’usage autonome :

• Odoo (ERP/CRM/Projets) : gestion des dossiers clients, projets, suivi de chantiers, documents.
• ClickFunnels : pages de capture/formulaires.
• ActiveCampaign : envois courriels/SMS transactionnels et, avec consentement, communications marketing.
• GHL (GoHighLevel) : centre de communication (appels, SMS), automatisations relationnelles.
• IONOS.ca (hébergement) : hébergement, infrastructure, sauvegardes.
• Plateformes marketing : Google Ads et Meta (Facebook/Instagram) pour la diffusion d’annonces ; ces plateformes ne reçoivent pas vos données personnelles identifiantes de notre part à des fins de vente ; l’utilisation de cookies/identifiants publicitaires est soumise à votre consentement (voir section « Témoins et analytique »).

Divulgations exceptionnelles prévues par la loi

Nous pouvons divulguer des renseignements si requis par une autorité compétente, pour exercer/défendre un droit, prévenir une fraude ou un risque sérieux à la sécurité.

6) Base légale et consentement

Nous traitons vos renseignements sur la base de votre consentement, de l’exécution d’un contrat, de nos intérêts légitimes (p. ex. sécurité, amélioration) ou d’une obligation légale. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour les usages qui s’y fondent.

7) Conservation

Nous conservons les renseignements uniquement pour la durée nécessaire ; ensuite, ils sont supprimés ou anonymisés. À titre indicatif :

• Dossiers clients/projets et pièces justificatives : 7 ans (exigences légales/garanties).
• Journaux techniques et sécurité : 12 mois.
• Contacts marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 24 mois d’inactivité.

8) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, segmentation, sauvegardes, journalisation, principe du moindre privilège). En cas d’atteinte à la protection des renseignements, un avis sera transmis conformément à la loi.

9) Hébergement et transferts

Les données sont hébergées principalement via IONOS.ca et nos solutions cloud associées. Si un transfert hors Québec/Canada est nécessaire (p. ex. sous-traitant), nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et imposons des garanties contractuelles adéquates (clauses, mesures techniques).

10) Témoins (cookies) et analytique

• Nécessaires : fonctionnement du site (sécurité, session).
• Mesure d’audience / marketing (Google/Meta, etc.) : activés uniquement avec votre consentement via notre bannière de gestion des préférences.

Vous pouvez modifier vos préférences dans la bannière ou via les paramètres de votre navigateur.

11) Décisions automatisées et profils

Nous utilisons des automatisations non intrusives (ex. : prise/confirmation de rendez-vous par SMS/courriel, relances de suivi). Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise de façon exclusivement automatisée.

12) Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez : accéder à vos renseignements, en obtenir une copie, rectifier des données inexactes, retirer votre consentement (lorsqu’applicable), vous opposer à certains traitements, limiter un traitement ou demander la suppression lorsque la loi le permet.

Pour exercer vos droits : [email protected] ou l’adresse postale ci-dessous. Nous répondrons dans les délais légaux.

13) Personnes mineures

Nos services ne visent pas les personnes de moins de 14 ans. Un parent/tuteur peut nous contacter pour demander la suppression d’informations transmises par un mineur.

14) Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version courante est publiée avec sa date de mise à jour.

15) Contact – Responsable de la protection des renseignements personnels